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RCD DECENNALE

La loi Spinetta rend la souscription de cette assurance obligatoire dès l’ouverture d’un chantier, afin de protéger les propriétaires d’immeubles et acquéreurs d’ouvrages. Après expertise des dommages, si le constructeur s’avère responsable, cette assurance assume les frais de remise en état. 

 

Cette obligation d’assurance est imposée à tous les intervenants de la construction.  Tout constructeur d’ouvrages est responsable de ses dommages envers le Maître d’ouvrage.

Ceci implique les architectes, entrepreneurs, techniciens et toutes personnes ayant passé un contrat avec le Maître de l’ouvrage. Mais également les vendeurs immobiliers de l’ouvrage à construire, les promoteurs immobiliers et loueurs d’ouvrages.

En clair, tous les corps de métiers sont concernés par la responsabilité civile décennale, en passant des concepteurs aux constructeurs non réalisateurs.

 

MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

​L’assurance multirisque professionnelle protège les biens matériels (locaux, équipements, stocks) contre les sinistres comme l’incendie, le dégât des eaux ou le vol, tout en incluant une garantie perte d’exploitation pour maintenir l’activité en cas d’arrêt forcé.

La Responsabilité civile professionnelle est incluse dans votre contrat. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, évitant ainsi des conséquences financières lourdes en cas de litige.​

L’assurance Multirisque Professionnelle s’adapte aux spécificités de chaque profession (commerçant, artisan, libéral, etc.) avec des options ciblées : protection juridique, garantie informatique, bris de machine, etc.​

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